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INFORMATIONS D'UTILISATION

Politiques

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

La présente Politique d’utilisation acceptable (« Politique ») définit les lignes directrices générales ainsi que les usages autorisés et interdits du site web suburbaine.com (« Site » ou « Service ») et de tous ses produits et services associés (collectivement, les « Services »). Cette Politique constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous », ou « votre ») et l’opérateur de ce site web (« Opérateur », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de cet accord. Si vous acceptez cet accord au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour lier ladite entité à cet accord ; dans ce cas, les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » font référence à cette entité. Si vous n’avez pas cette autorité ou si vous n’acceptez pas les termes de cet accord, vous ne devez pas l’accepter et ne pouvez ni accéder au Site ni utiliser les Services. Vous reconnaissez que cet accord constitue un contrat entre vous et l’Opérateur, même s’il est électronique et non physiquement signé par vous, et qu’il régit votre utilisation du Site et des Services.

ACTIVITÉS ET USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales selon la législation applicable, à des fins nuisibles pour autrui, ou d’une manière qui pourrait nous exposer à une quelconque responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, aux activités suivantes, toutes interdites selon la présente Politique :

Divulgation d’informations personnelles sensibles concernant des tiers.

Collecte ou tentative de collecte d’informations personnelles sur des tiers sans leur consentement.

Menaces à l’encontre de personnes ou de biens, ou comportement harcelant.

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d’autrui.

Facilitation, assistance ou incitation à toute activité mentionnée ci-dessus via le Site et les Services.

ABUS DU SYSTÈME

Tout Utilisateur qui viole la sécurité du Site et des Services est passible de poursuites civiles et pénales, ainsi que de la résiliation immédiate de son compte. Cela inclut, sans s’y limiter :

L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité du Site et des Services.

La transmission volontaire ou involontaire de fichiers contenant des virus ou des données corrompues.

L’accès non autorisé à un autre réseau, y compris l’exploration de failles, le contournement de mesures de sécurité ou d’authentification.

L’analyse ou la surveillance non autorisée de données sur un réseau ou un système sans permission préalable du propriétaire.

RESSOURCES DU SERVICE

Vous ne pouvez pas consommer de manière excessive les ressources du Site et des Services ou les utiliser d’une manière qui entraîne des problèmes de performance ou des perturbations pour les autres Utilisateurs. Les activités interdites incluent, sans s’y limiter :

Les tentatives délibérées de surcharge du Site et des Services, notamment par des attaques de type déni de service distribué (DDoS).

Toute activité dégradant l’utilisabilité et les performances du Site et des Services.

APPLICATION

Nous nous réservons le droit d’être le seul arbitre pour évaluer la gravité de chaque infraction et prendre des mesures correctives immédiates, y compris, sans s’y limiter :

La désactivation ou la suppression de tout contenu interdit par cette Politique, notamment pour éviter tout préjudice à autrui, à nous-mêmes ou au Site et aux Services, selon notre propre appréciation.

Le signalement des infractions aux autorités compétentes, à notre entière discrétion.

Aucune disposition de cette Politique ne saurait limiter notre capacité à agir ou à exercer des recours, que ce soit en équité ou en droit, en lien avec les activités interdites. Nous nous réservons tous les droits et recours disponibles.

SIGNALER UNE INFRACTION

Si vous constatez une infraction à cette Politique et souhaitez la signaler, veuillez nous contacter immédiatement. Nous enquêterons et prendrons les mesures nécessaires.

MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique ou ses termes à tout moment concernant le Site et les Services, en publiant une version mise à jour sur le Site. Le cas échéant, vous serez informé par courriel. L’utilisation continue du Site et des Services après ces modifications constitue votre consentement à ces changements.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

Vous reconnaissez avoir lu cette Politique et acceptez l’ensemble de ses termes et conditions. En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par cette Politique. Si vous refusez de vous y conformer, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ni à utiliser les Services.

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à cette Politique ou pour nous contacter à ce sujet, vous pouvez nous écrire à info@suburbaine.com.

Dernière mise à jour : 16 mars 2025.

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité (« Politique ») décrit comment les informations personnellement identifiables (« Informations Personnelles ») que vous pouvez fournir sur le site bybaku.com (« Site » ou « Service ») et tous les produits et services associés (collectivement, les « Services ») sont collectées, protégées et utilisées. Elle expose également vos choix concernant notre utilisation de vos Informations Personnelles et comment vous pouvez accéder à ces informations et les mettre à jour. Cette Politique constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et l’exploitant de ce site (« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de cet accord. Cette Politique ne s’applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons ni ne contrôlons, ni aux individus que nous n’employons ni ne gérons.

Collecte automatique des informations

Notre principale préoccupation est la sécurité des données de nos utilisateurs. C’est pourquoi nous respectons une politique stricte de non-conservation des journaux. Nous ne traitons que les données utilisateur strictement nécessaires au maintien du Site et des Services. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour détecter les abus potentiels et recueillir des données statistiques sur l’utilisation et le trafic du Site et des Services. Ces données statistiques ne sont pas agrégées de manière à identifier un utilisateur spécifique.

Collecte des Informations Personnelles

Vous pouvez accéder au Site et l’utiliser sans révéler votre identité ou fournir d’informations permettant de vous identifier de manière spécifique. Toutefois, pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, il pourra vous être demandé de fournir certaines Informations Personnelles (telles que votre nom et votre adresse email). Nous recueillons et stockons toutes les informations que vous fournissez volontairement en remplissant des formulaires sur le Site. Ces informations peuvent inclure notamment :

  • Données personnelles telles que le nom, le pays de résidence, etc.

  • Coordonnées telles que l’adresse email, l’adresse postale, etc.

  • Informations de paiement telles que les coordonnées bancaires ou les détails de carte de crédit.

  • Données de géolocalisation (latitude et longitude).

Certaines de ces informations proviennent directement de vous via le Site et les Services, mais nous pouvons également recueillir des Informations Personnelles via d’autres sources comme des bases de données publiques ou nos partenaires marketing. Vous avez le choix de ne pas nous fournir certaines informations, mais cela peut limiter votre accès à certaines fonctionnalités du Site. Si vous avez des doutes sur les informations obligatoires, n’hésitez pas à nous contacter.

Utilisation et traitement des informations collectées

Afin de vous fournir l’accès au Site et aux Services, ou de respecter une obligation légale, nous devons recueillir et utiliser certaines Informations Personnelles. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services souhaités. Les données que nous collectons peuvent être utilisées à des fins telles que :

  • Fourniture de produits ou services

  • Recueil de retours d’utilisateurs

  • Exploitation du Site et des Services

Le traitement de vos Informations Personnelles dépend de votre interaction avec le Site, de votre localisation, et si l’une des conditions suivantes est remplie :
(i) vous avez donné votre consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques (sauf lorsque le traitement est soumis au CCPA ou aux lois européennes de protection des données) ;
(ii) la fourniture des informations est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’obligations précontractuelles ;
(iii) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
(iv) le traitement est lié à une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique ;
(v) le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par nous ou un tiers.

Dans certains cas, nous pouvons traiter des informations sans consentement ou autre base légale, tant que vous ne vous y opposez pas. Nous serons toujours disposés à préciser la base légale applicable au traitement.

Droits de protection des données selon le RGPD

Si vous résidez dans l’Espace Économique Européen (EEE), vous disposez de certains droits de protection des données. L’Exploitant s’engage à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou restreindre l’utilisation de vos Informations Personnelles. Si vous souhaitez savoir quelles informations nous détenons ou demander leur suppression, veuillez nous contacter. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles et d’obtenir une copie ;

  • Droit de demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit de demander la suppression de vos données, sous certaines conditions ;

  • Droit d’opposition au traitement de vos données ;

  • Droit de restreindre le traitement de vos données (stockage sans traitement) ;

  • Droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement était basé sur celui-ci.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

Droits à la vie privée en Californie

Les résidents de Californie qui fournissent des Informations Personnelles pour obtenir des produits ou services à des fins personnelles, familiales ou domestiques, peuvent demander une fois par an les catégories d’Informations Personnelles partagées avec d’autres entreprises à des fins marketing, ainsi que les noms et adresses de ces entreprises. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter.

Comment exercer vos droits

Toute demande d’exercice de vos droits peut nous être adressée via les coordonnées fournies dans ce document. Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de répondre. La demande doit contenir des informations suffisantes pour confirmer que vous êtes bien la personne concernée, ainsi que les détails nécessaires pour que nous puissions y répondre correctement. Sans cette vérification, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

Protection de la vie privée des enfants

Nous ne collectons pas sciemment d’Informations Personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas fournir d’informations via le Site. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 18 ans nous a transmis des Informations Personnelles, veuillez nous contacter. Vous devez également être âgé d’au moins 16 ans pour consentir au traitement de vos données (dans certains pays, ce consentement peut être donné par un parent ou un tuteur).

Cookies

Le Site utilise des « cookies » pour personnaliser votre expérience. Un cookie est un fichier texte stocké sur votre disque dur par un serveur. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre de virus. Ils sont attribués de manière unique à chaque utilisateur et ne peuvent être lus que par le serveur qui les a émis.

Nous utilisons les cookies pour collecter des données à des fins statistiques liées à l’exploitation du Site. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut, mais vous pouvez modifier vos paramètres pour les refuser. Pour en savoir plus : internetcookies.org.

Signaux « Do Not Track »

Certains navigateurs proposent une fonction « Do Not Track » pour indiquer que vous ne souhaitez pas être suivi. Le suivi désigne ici la collecte d’informations identifiables sur plusieurs sites au fil du temps. Le Site ne suit pas ses visiteurs à travers le temps ni sur des sites tiers. Toutefois, certains sites tiers peuvent suivre vos activités lorsqu’ils vous présentent du contenu personnalisé.

Marketing par courriel

Nous proposons des bulletins d’information auxquels vous pouvez vous abonner volontairement. Nous nous engageons à garder votre adresse email confidentielle et à ne pas la partager avec des tiers, sauf si cela est autorisé dans la section « Utilisation et traitement des informations ». Les informations envoyées par email seront conservées conformément aux lois et réglementations en vigueur.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

La présente Politique en matière de cookies (« Politique ») explique ce que sont les cookies et comment ils sont utilisés par le site web bybaku.com (« Site » ou « Service ») ainsi que par tous les produits et services associés (collectivement, les « Services »). Cette Politique constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous », ou « votre ») et l’exploitant de ce site web (« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos »). Vous devriez lire attentivement cette Politique pour comprendre les types de cookies que nous utilisons, les informations que nous recueillons à l’aide de cookies, et comment ces informations sont utilisées. Elle précise également les choix dont vous disposez concernant l’acceptation ou le refus des cookies. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

QUE SONT LES COOKIES ?

Les cookies sont de petits fichiers texte contenant des données, stockés sur votre ordinateur ou tout autre appareil lorsque vous consultez un site web via un navigateur. Ils sont largement utilisés pour mémoriser et stocker vos préférences, soit pour une visite unique (via un « cookie de session »), soit pour plusieurs visites répétées (à l’aide d’un « cookie persistant »).

Les cookies de session sont temporaires et utilisés uniquement pendant votre visite du site ; ils expirent dès que vous fermez votre navigateur.

Les cookies persistants permettent de mémoriser vos préférences sur notre site même après la fermeture du navigateur ou le redémarrage de votre appareil. Ils assurent une expérience utilisateur cohérente et efficace lors de vos visites ultérieures sur le site et ses services.

Les cookies peuvent être définis par le site lui-même (« cookies internes ») ou par des tiers fournissant du contenu, de la publicité ou des services d’analyse sur le site (« cookies tiers »). Ces tiers peuvent vous reconnaître lorsque vous visitez notre site, mais aussi lorsque vous visitez certains autres sites web.

QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Cookies essentiels
Ces cookies nous permettent de vous offrir la meilleure expérience possible lors de la navigation sur notre site et de l’utilisation de ses fonctionnalités. Par exemple, ils nous permettent de reconnaître que vous avez créé un compte et que vous vous y êtes connecté pour accéder au contenu.

Cookies fonctionnels
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Cookies analytiques


Ces cookies nous permettent, ainsi qu’à des services tiers, de collecter des données agrégées à des fins statistiques sur la manière dont les visiteurs utilisent le site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle identifiable, telle que des noms ou adresses e-mail, et servent à améliorer votre expérience utilisateur sur le site.

QUELLES SONT VOS OPTIONS CONCERNANT LES COOKIES ?

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés ou si vous souhaitez refuser certains types de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour supprimer les cookies déjà enregistrés et empêcher leur installation à l’avenir. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site internetcookies.org.

 

MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ou ses conditions relatives au site et aux services à tout moment, en publiant une version mise à jour sur le site. Le cas échéant, nous vous en informerons par e-mail. Le fait de continuer à utiliser le site et les services après de telles modifications vaut acceptation de votre part.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

Vous reconnaissez avoir lu cette Politique et acceptez l’ensemble de ses termes et conditions. En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez d’être lié par la présente Politique. Si vous n’acceptez pas les conditions de cette Politique, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site ni à utiliser ses services.

NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette Politique ou si vous avez des questions concernant notre utilisation des cookies, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

 

info@suburbaine.com.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 16 mars 2025.

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